Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 27 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Aaron & Bella International Trade Limited (ci-après « le Vendeur » ou « Marginalia ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site marginalia.fr.

Article 1 — Identification du vendeur

• Aaron & Bella International Trade Limited
• Company Registration Number : 80433538
• Siège social : Flat G, Unit 1211B, 12/F, Tower A, Hunghom Commercial Centre, Ma Tau Wai Road, Hung Hom, Hong Kong
• Contact : contact@marginalia.fr

Article 2 — Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site marginalia.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur quant à d'éventuelles différences mineures de teinte ou de présentation. Marginalia agit en qualité de revendeur des marques Xteink et Bigme.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur prend en charge l'intégralité des éventuels droits de douane et taxes d'importation. Aucun frais de douane supplémentaire ne sera réclamé au Client à la réception de sa commande. Le prix affiché au moment de la validation de la commande est le prix définitif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en ligne. La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe ;
• PayPal.

Les paiements sont sécurisés. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Marginalia : elles sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

• Délai d'expédition : sous 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
• Délai de livraison estimé : environ 10 jours ouvrés après expédition.
• Frais de livraison : livraison gratuite pour toute commande à partir de 89 €. En deçà, les frais sont indiqués lors de la validation de la commande.

Les produits étant expédiés depuis l'étranger, les droits et taxes d'importation sont intégralement pris en charge par le Vendeur (livraison DDP — Delivered Duty Paid). Le Client n'a aucune formalité douanière à accomplir ni aucun frais supplémentaire à régler.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique à contact@marginalia.fr avant l'expiration du délai. Le Vendeur communiquera alors l'adresse de retour.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• L'adresse de retour vous sera communiquée par courrier électronique après votre demande de rétractation. Les retours ne sont acceptés qu'à l'adresse ainsi indiquée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit retourné ou la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte contact@marginalia.fr.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles protectrices du consommateur.

Dernière mise à jour : 27 mai 2026